À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2021-00028
Fournir toutes politiques, programmes, guides opérationnels, documents, matériel de formation manuels, rapports, notes d’information ou tout autre document décrivant ou expliquant la réception, l’évaluation ou le traitement des demandes présentées pour raisons médicales en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
28 page(s)
décembre 2021
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-2022-012
Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des groupes désignés par l'équité en matière d'emploi au sein de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus dans l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des employés noirs de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; La population de l'organisation par tranches d'âge -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; La population de l'organisation par employés noirs -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Années d'expérience/plages de service pour les employés indéterminés de votre organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Années d'expérience/bandes de service pour les employés noirs de votre organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par employés noirs -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par principales classifications d'emplois - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de minorités visibles de l'organisation selon les principales classifications d'emploi -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population d'employés noirs de l'organisation par principales classifications d'emplois - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par échelle salariale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de minorités visibles de l'organisation par échelle salariale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population d'employés noirs de l'organisation par échelle salariale - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation à 30 et 35 ans de service -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles ; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation des minorités visibles à 30 et 35 ans de service -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure du possible; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation des employés noirs à 30 et 35 ans de service - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où cela est disponible ; Nombre d'employés de l'organisation appartenant à une minorité visible qui ont mis fin à leur emploi avant d'être admissibles à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou des employés de l'organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre d'employés de l'Organisation d'employés noirs qui ont mis fin à leur emploi avant d'avoir droit à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de l'ensemble de la fonction publique fédérale ou des employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre d'employés de l'Organisation ne faisant pas partie des minorités visibles, qui ont mis fin à leur emploi, avant d'avoir droit à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou des employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 jusqu'en 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension de tous les employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension pour les employés des minorités visibles de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension pour les employés noirs de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles; Nombre d'employés noirs gagnant 100 000 $ ou plus par année dans l'Organisation, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de l'Organisation ou du total des employés de la fonction publique fédérale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nombre d'employés appartenant à une minorité visible, gagnant 100 000 $ ou plus par année, dans l'Organisation, exprimé en pourcentage, ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou de tous les employés de l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Aperçu démographique de la population de l'Organisation - pour chacune des années 2001 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020 ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'organisation « fondée sur la connaissance » - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure des disponibilités ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'organisation "à base technique" - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure du possible ; Nombre total agrégé de candidats noirs de toutes les offres d'emploi, de postes et d'opportunités internes et externes de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, qui ont été sélectionnés dans le bassin de candidats qualifiés ou qui se sont autrement qualifiés ou ont satisfait aux exigences de l'offre d'emploi, pour chaque des offres d'emploi, des postes et des opportunités de l'Organisation, indiqués aux numéros 27 à 29 ci-dessus ; Nombre total agrégé de candidats noirs - pour chacune des années 1970 à 2020, qui ont finalement été nommés au poste, pour chacun des postes, postes et opportunités internes et externes de l'Organisation, indiqués aux numéros 27 à 29 ci-dessus , que ce soit à durée déterminée ou indéterminée ; Les taux de promotion pour tous les individus identifiés comme « Noirs », inclus dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion pour tous les individus qui n'ont pas été identifiés comme « Noirs », inclus dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion pour toutes les personnes qui ont été identifiées comme « femme noire », inclus dans toutes les périodes à l'intérieur ; Le nombre total (ou %) de demandes pour toutes les personnes identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de demandes pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de promotions pour toutes les personnes identifiées comme « Noirs », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de promotions pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noirs », incluses dans toutes les périodes comprises ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX » pour toutes les personnes qui ont été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX » pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX ou EX équivalent » pour toutes les personnes identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX ou EX équivalent » pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 vers le groupe EX » pour toutes les personnes identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX » pour toutes les personnes qui n'étaient pas identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Représentation (taux de candidature) des individus identifiés comme « Noirs » à l'intérieur ; Représentation (taux de candidature) d'individus qui n'étaient pas identifiés comme « Noirs » à l'intérieur ; Représentation (taux de promotion) des individus qui ont été identifiés comme « Noirs », tels qu'ils sont inclus dans ; Représentation (taux de promotion) d'individus qui n'ont pas été identifiés comme « noirs », comme inclus dans ; Données de population utilisées pour les personnes identifiées comme « noires », telles qu'elles sont incluses.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
12 page(s)
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00020
Renseignements sur les montants affectés à la rémunération à risque, à la rémunération au rendement et aux primes versées pour tous les postes de direction (EX) à la Commission de la fonction publique du Canada. Données ventilées par type de rémunération pour chaque niveau du groupe EX (EX-1; EX-2; EX-3; EX-4; EX-5), par direction générale et par région, du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes renseignements pour tout autre classification pour laquelle de la rémunération au rendement, des primes, ou une rémunération à risque est offerte, ventilés selon la classification, la direction générale et la région. Fournir aussi les critères d’évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l’attribution des primes susmentionnées pour le groupe EX, la rémunération au rendement, et la rémunération à risque. Fournir aussi les mêmes renseignements pour les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes, ou une rémunération à risque est fournie.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
26 page(s)
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00021
Veuillez fournir les renseignements sur tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), contrats et commandes subséquentes à l’offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
68 page(s)
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00022
Veuillez fournir tous les renseignements concernant les services d'aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), et commandes subséquentes à l’offre à commandes dans la région de la capitale nationale (pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
0 page(s)
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Veuillez fournir des renseignements sur tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
45 page(s)
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00024
Je demande des renseignements sur le registre d'accès 1987 PSC/SPB – 080 concernant le Programme d'affectation internationale. J'ai appris que des Canadiens de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Hôpital général de Vancouver et de Via Rail sont affectés à des organisations internationales, comme l'Exposition universelle 86, et aux gouvernements des États-Unis, de l'URSS et de la Chine, où des non-Canadiens, notamment des citoyens de Hong Kong, sont affectés à la fonction publique fédérale. J'ai besoin de l'enregistrement de ces affectations relatives aux armes nucléaires, s'il y en a.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
0 page(s)
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00027
Veuillez fournir des renseignements sur les protocoles d’entente, ou tout autre type d’entente, entre la Commission de la fonction publique du Canada et Santé Canada qui décrivent la prestation de services d’évaluation de la santé par Santé Canada pour les demandes faites en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique - Demande d'exclusion pour raison d’ordre médical.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
16 page(s)
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-001
Documents préparés par ou pour le Comité de gestion des pratiques de vérification de la performance (PAPMC) et le Comité des opérations des pratiques de vérification de la performance (PAPOC) du BVGOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
1752 page(s)
octobre 2021
octobre 2021