Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 6372 dossier(s)

Req # A-2024-0005

Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00003

Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mai 2024

Req # A3-2024-00001

Coûts encourus par suite de la grève de l’AFPC-SCT de 2023.

Organisation: Commission canadienne des grains

4 page(s)
avril 2024

Req # A3-2024-00002

Copies de la correspondance concernant l’établissement des normes de classement, la Loi sur les grains du Canada, les compagnies céréalières canadiennes et les silos agréés.

Organisation: Commission canadienne des grains

189 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-0021

Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # EA2024_0065724

Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

4 page(s)
avril 2024

Req # N/A - Request received via delivery

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00105

Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de Charlottetown

Organisation: Parcs Canada

1531 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00106

Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de Charlottetown

Organisation: Parcs Canada

182 page(s)
avril 2024
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