Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2154 dossier(s)

Req # EA2024_0065724

Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

4 page(s)
avril 2024

Req # N/A - Request received via delivery

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00069

Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à Patrimoine canadien, depuis le 22 octobre 2018 jusqu'au 17 mars 2024. Cette demande inclut mais ne se limite pas à : courriels, textos, lettres, et toutes autres formes de communication officielle ou informelle. Je requiers également la copie intégrale de tous les courriels envoyés et reçus par Amira Alaghawaby entre le 11 mars 2023 et le 20 mars 2023, ainsi que l'ensemble de ses courriels entrants et sortants jusqu'au 16 mars 2024, incluant toutes ses adresses courriel, notamment Amira.alaghawaby@pch.gc.ca.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

19 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00247

Note d'information pour le ministre : XM-2023-527552 — Rémunération du PDG VIA TGF.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00651

Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000985 — Abrogation de l'arrêté d’urgence No 6 visant les zones inondées.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00652

Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000981 — Avis publics dans la gazette du canada concernant le fonds pour la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00653

Note d'information pour le ministre : AA-2023-525310 — Conduite avec facultés affaiblies.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00657

Note d'information pour le ministre : ACG-2023-523333 — Levy - pétrole par chemin de fer.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00658

Note d'information pour le ministre : AR-2023-523271 — Publication de l'examen de la mobilisation des autochtones à TC.

Organisation: Transports Canada

70 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00659

Note d'information pour le ministre : AR-2023-523278 — Évaluation des activités de surveillance de la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

96 page(s)
avril 2024
Date de modification :