À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Halifax
- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Destination Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1755 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Req # A-2023-00141
Documents créés en 2023 concernant la création d’un nouveau domaine pour la résidence du premier ministre dans la région de Rockcliffe Park (à l’intérieur et au sujet des terrains d’entraînement de la GRC). (du 1er janvier 2023 au 7 septembre 2023)Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00034
Fournir toutes les communications (courriel, message texte, etc.) entre les membres de l'équipe Stimson et la Commission de la capitale nationale, entre le 1er mai 2021 et le 14 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00054
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le 24, promenade Sussex. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00055
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le Rideau Cottage. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00056
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le Rideau Hall. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00058
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les reçus, les contrats et autres documents indiquant tous les coûts associés au Symposium de la gouverneure générale.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00059
Veuillez fournir les dépenses véritablement engagées génériques pour les travaux d’élimination réalisés au 24, promenade Sussex (amiante, câblage, plomberie, etc.). Veuillez envoyer les renseignements à compter du 1er janvier 2023 (jusqu’à aujourd’hui : 30 avril 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public