À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Halifax
- Agence de la santé publique du Canada
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Conseil de gestion financière des premières nations
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1412 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # EA2024_0065724
Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.Organisation: Administration portuaire de Halifax
avril 2024
Req # N/A - Request received via delivery
Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.Organisation: Administration portuaire de Halifax
avril 2024
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony BurtonOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2022-000315
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109194-483.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000119
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-106032-105.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000188
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110981-362.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000189
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-111021-147.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024