À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3606 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2015-01881
Tous les rapports, courriels, dossiers papier et notes de service internes mentionnant la formation ou la thérapie en réalité virtuelle (pour le trouble de stress post-traumatique) du 2 mai 2015 au 1er février 2016.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2017-01112
Tous les documents liés aux frais de loyer de l’Agence de logement des Forces canadiennes et au calcul du loyer de l’année 2002 au 25 octobre 2017.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2018-01631
Entente entre Nav Canada et le ministère de la Défense nationale (MDN) datée du 9 mai 2017 (SGDDI 13101108) et toutes les correspondances connexes.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2019-00444
Rapport sur la qualité de l’air, les problèmes de moisissures et les plaintes des occupants de la résidence Ralston située au Collège des Forces canadiennes (215, boulevard Yonge, Toronto, Ontario) de juin 2017 à juin 2019.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2020-00342
Note de Synthese sur le traite ciel ouvert 2020-03-12 Ref no : SJS2020-0005343 Reçu par le sous-ministre Organisation: Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2020-00748
Tous les courriels envoyés/reçus par Theon Te Koeti entre début décembre 2019 et fin janvier 2020 comportant ou mentionnant l’un des termes cités : « Costa Rica », « San José », « coût de réparation maximal », « hôtel », « rotation », « changement d’équipage », « vacances ».Organisation: Défense nationale
avril 2024