À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2235 dossier(s)
Req # ATI2025-013
« Veuillez fournir le montant dépensé, par an, pour les diffusions artistiques (location, achat/installation, maintenance et tout autre élément par votre département/agence entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
Req # ATI2025-014
« Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre département/agence du 1er janvier 2011 jusqu'à la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # ATI2024-026
1. Toutes les communications et documents internes, électroniques et autres, relatifs aux conditions du programme HASCAP pertinentes à la participation de BDC et à l'exigence de garanties personnelles de la part des emprunteurs. 2. Toutes les…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # ATI2025-010
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Documents concernant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 22 au 28 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00601
Tous les documents générés à la suite de demandes de renseignements des médias sur les contrats d’Accenture concernant l’administration du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), entre le 1er juin et le 31 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00637
Note d’information 2023FIN020812 – Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) : Dîner des sous-ministres fédérauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00738
Tous les documents relatifs à la planification du voyage de la vice-première ministre/ministre des Finances au Forum économique mondial à Davos en janvier 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024