À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3918 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-1236
L’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information, des messages textes, des messages échangés sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, de même que tout autre document, dont les ébauches, produits pendant la période du 1er septembre 2022 20 mars 2023 aujourd’hui, au sujet des études du comité sur l’ingérence étrangère dans les élections, dont (1) les réunions sur les questions à l’étude, (2) les comparutions des témoins et l’établissement du calendrier de ces comparutions, y compris les préparations faites en prévision de la comparution de ces témoins, (3) les informations rapportées par Global News le 7 novembre 2022 dans un article intitulé « Canadian intelligence warned PM Trudeau that China covertly funded 2019 election candidates: sources », (4) la motion examinée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 14 novembre 2022 concernant l’invitation de témoins et la production de documents, (5) la motion examinée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique les 14 et 30 novembre et les 5 et 7 décembre au sujet d’une étude sur la question.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-637
Documents envoyés au directeur du SCRS, David Vigneault, suggérant de créer un bureau de l’ombudsman au SCRS ou en discutant.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-640
Toute transcription des échanges de l’assemblée générale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024