À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5770 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Req # A-2023-00003
Documents concernant les nationaux politiquement vulnérables couvrant 2009-2024.Organisation: Corporation commerciale canadienne
avril 2024
Req # A-2020-00494
La vidéo en date de l'incidence 2019-03-04. Avec le grief {V30R00055113}Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00069
Copie du plan de gestion des mouvements quotidiens de détenus à l’Établissement Mountain et à l’Établissement de Matsqui pour mai 2020 et juin 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00270
Tous les documents entre le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) et le personnel du SCC et d’autres organisations concernant les retards ou les délais de livraison des bons de commande des détenus de l’Institut de la vallée du Fraser entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00009
Tous les rapports et notes de service relatifs à la surcapacité à l'Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00324
Dossiers de toutes les femmes qui ont eu recours au Programme mère-enfant dans toutes les prisons fédérales canadiennes d’août 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00339
Tous les courriels, notes écrites et enregistrements audio de l’enquête concernant le rapport Jonathan McDonald.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00370
Résultats ministériels pour l'Établissement de Matsqui, en particulier les résultats en matière d'interventions visant les examens par un Aîné réalisés de 2018 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00415
Aperçu du nombre de délinquantes dans chaque établissement fédéral et pavillon de ressourcement et en liberté conditionnelle relevant de la responsabilité du Service correctionnel du Canada, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024