À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 299 dossier(s)
Req # 52100-20-023-2020
Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # 52100-20-021-2020
Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2018-00182
Du 1er février 2018 au 30 mai 2018, tous les dossiers générés par l'Équipe spéciale des sous-ministres sur les fausses nouvelles.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00221
La liste des organisations invitées aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2016 ainsi que tous les documents produits ou révisées du 4 novembre 2015 au 6 septembre 2016 qui concernent l’idée d’accorder un statut officiel aux langues autochtones.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00439
Du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017, dossiers concernant la médaille commémorative célébrant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2016-00508
Tous les documents relatifs au contrat qui a été attribué au groupe de réflexion Forum des politiques publiques en juin 2016.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2017-00025
Tous les comptes rendus des réunions des chefs de portefeuille de Patrimoine canadien de janvier 2015 à février 2017.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2017-00758
Du 1er février 2018 au 15 mars 2018, toute la correspondance entre Patrimoine canadien et le Comité canadien de soccer concernant la Coupe du monde de la FIFA.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2017-00760
Du 18 juillet 2017 au 15 mars 2018, toutes les communications concernant la participation de la Colombie-Britannique à la candidature pour la Coupe du monde de la FIFA 2026.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020