À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2022-00175
Tous les courriels envoyés ou reçus par des fonctionnaires occupant un poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant des rénovations, de l'ameublement, des améliorations, de la construction et de l'entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition, entre le 1er août 2022 et le 30 octobre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00176
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er juillet 2022 et le 30 octobre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00178
Documents sur papier : renseignements de nature scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l’interdiction de tout déplacement hors sentier tel que décrit dans la section 6 de la version préliminaire du Plan directeur du parc de la Gatineau de 2020 (2016 au 14 janvier 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Req # A-2022-00076
Tous les documents en liens avec le processus décisionnel qui a mené à la signature d’un bail entre la CCN et « Restaurant La Commune Inc. » pour l’exploitation de la Ferme Moore.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00161
Un rapport général sur les réparations, les rénovations et l'entretien réels, y compris les réparations des appareils d'éclairage ou du câblage, au 24, promenade Sussex (2021-08-19 à 2022-10-08).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00169
Échantillonnage et analyse de l'eau potable au 100, rue Sparks, Ottawa (2015 - 24 octobre 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00167
Dossiers concernant la planification, la conception et l’installation de la signalisation pour les piétons et les véhicules, des mesures de contrôle de la circulation et de l’équipement de sécurité à l’intersection du Sentier de la capitale et de la ruelle donnant accès au 1929, avenue Woodroffe (2021-01-01 à 2022-10-17).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # 52100-20-038-2022
Ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comité de la sûreté portuaire excluant contenu (présentations, des mises à jour, conseilsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Req # 52100-20-043-2022
Une copie de la facture du Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex, liées au réception le 19 october, 2022Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022