À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # N/A
Copie du code de conduite, de valeurs et d'éthique du CPSNROrganisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-00545
Copie de toutes les correspondances, lettres et courriels envoyés et reçus au sujets en lien avec la sécurité nationale et l'ingérence étrangère au Canada du 19 mars 2023 au 19 avril 2023 entreJody Thomas, Inez Neville, Martin Landreville, Sarah-Nicole Millette, Stephane Diprose, Ramzi Nashef.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # 23-2313
Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # 23-2326
Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada