À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 372 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2023-00037
J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00045
Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYAOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2023-00008
A22W0027-Nous demandons l’enregistrement et/ou les transcriptions des communications ATC relatives à A22W0027Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Fournir une liste de toutes les demandes d’accès à l’information, y compris la date à laquelle la demande a été faite et le numéro de la demande d’accès qui lui a été attribué, reçues par le BST qui ont trait à l’enquête R21V0143 sur l’incendie de…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00031
Pour le secteur ferroviaire, de 2007 à aujourd’hui : Dossiers indiquant le nombre d’incidents à signaler ou déclarés classés par le type de train, comme les trains de marchandises, de passagers, etc. (Par exemple, le tableau 3 du Résumé statistique…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00034
Rapports de laboratoire RotorWay - Analyse vidéo LP029/2023 et examen du rotor RotorWay LP051/2023. Le rapport d’accident global qui y fait référence est A22Q0142. Rapports de laboratoire Robinson R44 : examen et analyse des défaillances MRB LP195/…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023