À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Trans Mountain Corporation
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 365 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Demande pour les notes d’information suivantes de février à juillet : • 202002-0023 BN au CC : soutien du CRHSC au rapport de recherche sur l’inclusion des trans dans l’emploi ; • 202002-0024 BN TO CC: Événement – 2e assemblée générale annuelle…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00020
Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00021
Demande de fournir le nombre des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er avril 2020, le nombre de ces demandes répondues au-delà du délai initial de 30 jours, et de ce nombre,…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00023
Demande de fournir le nombre de cas envoyés au Tribunal canadien des droits de la personne par la Commission canadienne des droits de la personne entre 2014 et 2020, ventilée selon les motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Demande de toutes les notes d’information (versions finales), courriels, correspondance (niveau directeur ou supérieur, à l’exclusion des lettres types), messages texte, présentations PowerPoint (versions finales), ordres du jour (versions finales…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00027
Demande de fournir le nombre de plaintes de discrimination raciale déposées contre le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, ventilé par année, entre le 1er janvier 2014 au 19 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00099
Rapport du comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Richard Foster.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00355
Copies électroniques/numériques individuelles actuelles des documents et manuels énumérés.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00146
Documents relatifs aux recherches, à la correspondance, aux négociations et/ou aux contrats avec les courtiers en produits laitiers de chèvre et/ou de vache de 2016 à 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00150
Données statistiques sur les changements aux exigences linguistiques au sein du Service correctionnel du Canada et sur les postes qui ont été pourvus dans le cadre d'un processus de nomination non annoncé avec les compétences linguistiques…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020