À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Revera Inc.
- Santé Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1527 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00078
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRCOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000595
Documents traitant des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie du peyotl ou de la mescaline, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie du peyotl ou de la mescaline, à la perquisition, à la notification, aux essais, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2020-001663
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02487053, E2B_00963012, E2B_03010075, E2B_03018270, E2B_00379283, E2B_02895814, E2B_03146265, E2B_02946105, E2B_01921167, E2B_00026099, E2B_03074645, E2B_02949926, E2B_01693832, E2B_01429317, E2B_03224675.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2016-001556
Tous les documents d’information fournis à la ministre de la Santé concernant Apotex Inc., AA Pharma et le médicament Mefloquine également connu sous le nom de marque Lariam pour la période allant du 1er novembre 2015 au 13 janvier 2017.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2017-000961
Tous les dossiers, y compris, notamment, les messages internes et externes de Santé Canada relatifs à la Première Nation de Wapekeka pour la période allant de décembre 2016 à février 2017, puis pour celle allant d’avril à mai 2017. Exclure les ébauches, les infocapsules, la surveillance des médias et tout autre matériel médiatique et documents accessibles au public.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2017-000969
Tous les documents envoyés à Valerie Gideon et provenant de celle-ci concernant la Première Nation de Cross Lake, également connue sous le nom de Pimicikamak, pour la période allant du 4 juillet 2016 au 16 octobre 2017. Exclure les articles d’information et de médias accessibles au public et les infocapsules. Veuillez inclure la surveillance des médias et les demandes de renseignements des médias. Ne fournir que la version la plus récente de chaque dossier.Organisation: Santé Canada
décembre 2021