À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Exinvest Inc.
- La Régie de l’énergie du Canada
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 776 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023, toute note de service ou tout protocole liés à l’exécution ou au caractère exécutoire et/ou à la poursuite ou encore aux critères d’admissibilité connexes au titre des articles 18 et 19 de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2017-00041
Fournir des copies de tous les documents, notamment les notes d’information, les documents d’information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, les rapports, les messages textes ou instantanés, les messages de BlackBerry, concernant les propositions de déménagement des bureaux ou du personnel de l’Office national de l’énergie à Calgary depuis le 1er janvier 2017.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023