Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 148 dossier(s)

Req # A-2022-2023-013

Toute information en possession de votre ministère concernant le télétravail et le retour au bureau. Il s'agirait de tous les niveaux de fonctionnaires au sein du ministère et la période s'étendrait de janvier 2019 à aujourd'hui. L'accent sera mis sur les lobbyistes (y compris les lobbyistes enregistrés et non enregistrés qui ont rencontré des représentants du gouvernement - élus et fonctionnaires) discutant du télétravail et du retour au bureau, ainsi que de l'impact sur les industries du secteur privé. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # 2022_006803

Projet de remplacement du chariot de pont pour le pont de la travée sud

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

116 page(s)
décembre 2022

Req # 52100-20-017-2022

Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

120 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00022

Demande à recevoir des données représentant toutes les demandes de prestations d’invalidité qui ont été soumises pour une « consultation médicale » au cours du processus décisionnel, notamment le problème médical et la date de la demande. Du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2022

Organisation: Anciens Combattants Canada

1243 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00028

Demande à recevoir le rapport d’évaluation des services de gestion de cas publié en mars 2019, notamment les informations relatives à la mise en œuvre et à la conception de l’enquête.

Organisation: Anciens Combattants Canada

20 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00032

Le montant total que le ministère des Anciens Combattants (ACC) a dépensé pour les salaires des employés, les avantages, les cotisations de retraite, les dépenses et tout autre coût lié au personnel d’ACC. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00023

Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Vétérans vivants des Forces canadiennes B) Vétérans vivants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00024

Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Veuves/veufs de vétérans des Forces canadiennes B) Veuves/veufs de vétérans de la GRC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00025

Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Enfants/personnes à charge de vétérans des Forces canadiennes B) Enfants/personnes à charge de vétérans de la GRC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00019

Demande à recevoir l’ensemble des lignes directrices, des politiques, des contrats, des directives ou autres attentes ou exigences écrites applicables aux gestionnaires de soins cliniques engagés par ACC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

87 page(s)
décembre 2022
Date de modification :