À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8517 dossier(s)
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Req # 2A-2023-78587
Veuillez fournir des renseignements sur - 1 – Nombre total de demandes de VRT traitées au bureau des visas de Bangalore, en Inde. 3- Nombre de demandes traitées chaque mois au bureau des visas de Bangalore, en Inde. 4- Nombre total de demandes à…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-06466
Copie de la note de service/note d'information F-01271347 (APB) Projections sur les nombres d'asile pour 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-29686
Copie de la note d'information / note de service F-01276216 (AP) Examen de l'Entente sur les tiers pays sûrsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-53031
Copie de la note d'information / note de service F-01276216 (AP) Examen de l'Entente sur les tiers pays sûrsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2022-86426
Copie de la note d'information F-01197428 (AFG), Contrôle de sécurité, facilitation des voyages et gestion des arrivées des ressortissants afghan.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2022-34861
Copie de la note d'information. F-1227325 (IPG) Renforcement de la capacité de collecte de données biométriques en Allemagne auprès des demandeurs de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-UkraineOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024