À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Nanaïmo
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Conseil canadien des normes
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 536 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # NPA 2023-001
Copies de documents, correspondance, contrats, licences, baux, accords, arrangements relatifs à la rampe pour bargesOrganisation: Administration portuaire de Nanaïmo
août 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2023
Req # A2024-02
Du 2017-01-01 au 2022-12-31, liste des notes de service ou notes de breffages (versions finales) (1) adressées au président et chef de la direction de l'OIRPSP et reçues par celui-ci concernant les investissements 2) du président et chef de la direction de l'OIRPSP et adressée et reçue par les vice-présidents principaux de l'OIRPSP responsables de la catégorie d'actif, y compris la date, le nom ou le titre de la personne de la catégorie d'actif et la ligne d'objet.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
août 2023
Req # 52100-20-032-2022
Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'huiOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Req # 52100-20-021-2023
Une copie de l'évaluation de l'analyse de rentabilité concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-05111
Copies électroniques des documents suivants. Dans tous les cas, les documents confidentiels du Cabinet peuvent être exclus ainsi que les versions préliminaires des documents. Dans toutes les demandes ci-dessous, « ébauche de lignes directrices » fait référence aux Lignes directrices du CEPMB qui ont été publiées pour commentaires le 6 octobre 2022, ou à toute ébauche ou version antérieure de ces Lignes directrices 2022 (par exemple, si une version préliminaire a été transmise à Santé Canada pour commentaires en septembre 2022, il ferait partie du « projet de lignes directrices » aux fins de cette demande). • Courriels ou autres communications de Santé Canada commentant l'ébauche des lignes directrices et qui ont été envoyés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Courriels ou autres communications des membres du conseil ou du président du conseil commentant le projet de lignes directrices, et qui ont été envoyés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Toutes présentations de formation, manuels de formation ou résumés des nouvelles directives préparés à l'usage du personnel du Conseil, du Conseil ou d'autres services gouvernementaux préparés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Tous les documents contenant des calculs de la diminution des prix en vertu du projet de lignes directrices ou des règles de tarification alternatives, et qui ont été préparés entre le 1er janvier 2022 et le 6 octobre 2022 (notez le changement de date par rapport aux autres demandes). • Tout document comparant les prix ou les réductions de prix en vertu de l'ébauche des lignes directrices et de l'ancien Compendium des lignes directrices et procédures du CEPMB. • Tous les documents, y compris les notes juridiques, sur la conformité de l'ébauche des lignes directrices avec les décisions judiciaires concernant le CEPMB, y compris Alexion Pharmaceuticals Inc. c. Canada (Procureur général), 2021 CAF 157, Merck Canada c Canada, 2022 QCCA 240, et Innovative Médicaments Canada c. Canada (Procureur général), 2020 CF 725. • Tout document traitant de la manière dont la classe thérapeutique d'un médicament et les produits de comparaison seront établis conformément au projet de lignes directrices. • Tout document montrant comment le personnel du Conseil est arrivé aux tests de prix exacts discutés aux paragraphes 33 à 35 de l'ébauche des Lignes directrices. • Tout document expliquant comment le personnel du Conseil évaluera si un prix est excessif *après* l'ouverture d'une enquête. Pour le contexte, le document d'information qui accompagnait l'ébauche des lignes directrices suggérait que le personnel tiendrait compte de « la totalité des circonstances entourant le prix du médicament, à travers le prisme des facteurs de l'article 85 .Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023