À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir une copie complète des correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard entre le 1er août 2020 et 27 octobre 2020 portant sur l’accès à l’information. Exclure les membres du public seulement.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00008
J’aimerais demander une liste de tous les titres de documents dans le dépôt organisationnel du Commissariat à l’information (le SGDDI) ainsi que les codes numériques qui leur sont associés.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00045
Information relative aux préoccupations en matière de dotation au Commissariat à l’information à la suite de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a été publiée dans la Gazette du Canada : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-21/html/sor-dors174-fra.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # 52100-20-023-2020
Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # 52100-20-021-2020
Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2020-00033
Veuillez fournir tous les documents et dossiers qui ont servi à la remise du Prix de la commissaire 2020 (c.-à-d. discussion, décision, collecte d'informations et sélection des candidats).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020