À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2020
Req # A-2020-03
Tous les fichiers - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les rapports, la recherche, les factures, les bons de travail, les registres de travail, les demandes d'entretien, les documents relatifs aux collaborations avec d'autres institutions, etc. - liés aux sections suivantes de l'exposition virtuelle du Musée virtuel du Canada sur Forensic Science (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/detective-investigator/en/index.html): • Chronologie: L'Affaire Delorme (http://www.virtualmuseum.ca/sgc) -cms / expositions-expositions / detective-investigator / fr / timeline / mcq / delorme.html) • Chronologie: Le hold-up Hochelaga (l'affaire Morel) (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions -expositions / detective-investigator / fr / timeline / mcq / morel.html) • Chronologie: Une collection à découvrir (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/detective-investigator/en/timeline /mcq/collection.html) De plus, veuillez inclure des versions haute résolution de toutes les images affichées sur les sites Web mentionnés ci-dessusOrganisation: Musée canadien de l'histoire
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2020-00001
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité d'audit d'EACL du 1er janvier 2015 au 1er juin 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2020-00005
L'emplacement et les conditions de stockage de l'endroit où les debris du Cosmos 954 / Morning Light Operation s'y trouvent.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2020