Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 294 dossier(s)

Req # A-2022-00015

Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

187 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00056

Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

385 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00060

Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00407

Copie de toutes les notes de breffages soumis ou créés pour la sous-ministre Nathalie Drouin entre le 12 juin 2021 et 12 août 2021 en lien avec la magistrature.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

15 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00146

Copies de tous les jugements, décisions et motifs de décision non publiés dans le cadre de procédures désignées en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada entre le 18 mai 2012 et le 18 mai 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00312

Copies de tous les documents datés du 18 mars 2022 au 8 juillet 2022 concernant les travaux parlementaires visant à obtenir certains documents relatifs à l’Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

107 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00447

Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006139 Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes (à titre d’information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

64 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00524

Copie de toutes les notes préparées pour le ministre de la Justice et le sous-ministre entre le 8 septembre 2022 au 13 septembre 2022 concernant le décès de la reine Elisabeth II.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

16 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00644

Copies de toutes les communications avec Amazon entre le 1er janvier 2016 et le 21 octobre 2022 concernant tous les titres rendus inaccessibles au Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00665

Note de breffage du mois de septembre: 2022-008215 Sextortion et pornographie juvénile (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
décembre 2022
Date de modification :