À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1878 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2025-001
Documents portant sur le Programme de spécialisation du Collège pour la pratique auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) dont l’inscription a commencé le 9 avril 2024. Renseignements concernant le nombre de places…Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00777
Toutes les évaluations internes ou externes concernant le modèle de travail hybride commun, pour la période du 16 janvier au 15 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00806
Documents et conversations concernant une analyse comparative entre les sexes plus liée à la politique de retour au bureau et à l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, à la Directive sur l’obligation de prendre des mesures…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00901
Documents relatifs à la réunion du 9 janvier 2024 entre la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la présidente Anand du SCTOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00986
Conseils, évaluation et analyse préparés pour la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, au sujet des discussions visant à imposer aux fonctionnaires du gouvernement fédéral de retourner au bureau 3 jours par semaine, y compris les incidences…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024