À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Musée canadien de la nature
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4351 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2024-2025-001
Rapports de communication mensuels détaillés concernant toutes les réunions entre la députée Rachel Bendayan (avec ou sans autres personnes) et le Centre pour les affaires israéliennes et juives entre 2019 et 2024, y compris tous les détails supplémentaires qui n'apparaissent pas dans les rapports de communication mensuels du Registre des lobbyistes - tels que la correspondance entre la députée Bendayan et le CIJA, les ordres du jour, les procès-verbaux ou d'autres contenus de la réunion.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
avril 2024
Req # A-2021-00096
Tous les courriels, du 1er mars 2021 au 11 avril 2021, qu’a envoyés Glenn Purves (Glenn.Purves@tbs-sct.gc.ca) et qu’il a reçusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2022-01846
Tous les documents, du 1er novembre 2015 au 22 février 2022, concernant le Monument commémorant les victimes du communisme. Limiter les documents à ceux rédigés ou envoyés à des personnes de niveau EX-01 ou supérieur.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00472
La version finale ou la dernière version disponible du rapport d’audit « Examen du Régime de soins dentaires »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024