À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 447 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-007
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au 299, avenue Carling, du 1er janvier 2023 à aujourd’huiOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-005
Nous sommes le Collectif Pour une école primaire à Griffintown, un groupe qui milite pour la construction d’une école primaire à Griffintown. La SIC est partie prenante de la cession d’un terrain sur la rue Bassins à Montréal, au Ministère de l’Éducation du Québec, pour la construction de ladite école primaire. Lors de la session du Conseil d’arrondissement du Sud-Ouest du 11 septembre 2023, le maire Benoit Dorais a mentionné que la SIC avait préparé un avis juridique concernant la cession du terrain (voir ici pour l’extrait : https://fb.watch/nkf9_NKm2H/). Nous aimerions donc obtenir copie des documents suivants : - L’avis juridique fourni par la SIC à la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue Bassins - La demande de la Ville de Montréal à la SIC qui a donné lieu à la production de cet avis juridique - Tous les autres échanges et toutes les autres communications entre la SIC et la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue BassinsOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-006
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au complexe de la rue Booth, du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # A-2022-00204
Du 1er janvier 2006 au 2 août 2023, toutes les informations concernant les œuvres d'art suivantes : Le Salon de Madame Aron, Persepolis Relief Sculpture, Toi Moko, Le Duo, Portrait of a Lady, Persepolis Relief Sculpture.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2022-00421
Du 1er janvier 2020 au 16 février 2023, toutes les chaînes de courrier électronique contenant les mots "non-ally" ou "non-allies".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00035
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents portant la mention : "Mémorandum à Isabelle Mondou".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00179
Du 26 janvier 2023 au 29 juin 2023, tous les documents du ministère du Patrimoine au Bureau du représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00200
Note d’information au ministre CH2023-00463: «Résultats des engagements du Comité olympique canadien sur la sécurité dans le sport»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00226
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023, toute la correspondance envoyée et reçue par le ministre Pablo Rodriguez et la sous-ministre Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00233
Note d’information au ministre CH2023-00528: «Programme de Déveveloppement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Recommandation d'approbation»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023