À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1240 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-000046
Documents fournis au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités concernant le projet de train léger proposé à Hamilton, en Ontario, entre le 1er avril 2020 et le 13 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000072
Documents du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2020 créés en réponse à la pandémie H1N1/SRAS de 2009.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000070
Organigrammes mensuels incluant tous les employés du 1er juillet 2019 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000080
Trousse d'information, matériel de communication et frais de déplacement liés à la visite du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités au Nunavut en juillet-août 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000086
Exercices sur table, exercices de simulation, exercices d'appel, démonstrations debout, arbres d'appels, listes d'appels ou planification de scénarios envoyés entre le 1er janvier 2020 et le 11 mars 2020.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000084
Dossiers du 1er janvier 2020 au 11 mars 2020 identifiant les mesures de santé et de sécurité mises en œuvre dans les immeubles aux bureaux d'Infrastructure Canada en prévision de la COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021