À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Exinvest Inc.
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Transports Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2200 dossier(s)
Req # A-2023-00054
La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2024
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A-2023-0021
Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2024
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00247
Note d'information pour le ministre : XM-2023-527552 — Rémunération du PDG VIA TGF.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00651
Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000985 — Abrogation de l'arrêté d’urgence No 6 visant les zones inondées.Organisation: Transports Canada
avril 2024