À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3104 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Req # A-2017-12256
Information sur les actions de la GRC qui ont mené à l’arrestation de M. Hassan Diab en novembre 2008 et à son extradition en novembre 2014, et documents de la GRC relatifs à son arrestation et à son extradition.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2017-12258
Demandes de renseignements et échanges concernant M. Hassan Diab ou dossiers reçus de gouvernements étrangers, y compris la France et Israël, et d’organismes internationaux comme Interpol, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-02515
Tous les documents (écrits ou électroniques) détenus à la GRC et par la GRC à la Direction générale sur la façon dont la politique a été élaborée en ce qui concerne les indemnités provisoires accordées aux cadres supérieurs de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2021-04127
Tout renseignement disponible sur la disparition de Julia Helen Klachan à Madeira Park, le 20 février 1979.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024