À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 381 dossier(s)
Req # A-2024-008
Fournir des dossiers à valeur opérationnelle détaillant toutes les réunions du commissaire avec le vice-président des Ressources humaines et champion des langues officielles de l’ASFC.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # 2024-M1002
Montant dépensé par notre organisation chaque année en dons ou autres formes de contributions charitables, du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Téléfilm Canada
juillet 2024
Req # 2024-M1003
Montant dépensé par notre organisation chaque année pour les coûts liés à l'art (location, achat, installation, entretien, etc.) du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Téléfilm Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale