À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Canada Eldor Inc.
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- 2024
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00028
Avis de sécurité aérienne du BST A16W0126-D2-A1Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Renseignements factuels recueillis par le BST dans le cadre du rapport P97H0024 de 1998 du BST, mais non inclus dans le rapportOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00002
Tous les renseignements financiers, y compris, sans s’y limiter, les coûts de l’équipement et des logiciels, les coûts de service annuels, les frais de maintenance annuelle du logiciel et tout autre coût pour toutes les années de 2017 à 2023 pour…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)