À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Banque de développement du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1516 dossier(s)
Req # A-2023-00424
Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2024-54596
Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.htmlOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2024
Req # A-2023-00030
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) », y compris : 1) Une copie du Plan d’accessibilité du TSS 2) les résultats des consultations du tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligneOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du SCDATA », y compris : 1) les résultats des consultations du Tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne ; 2) les résultats des consultations menées auprès des employés dans le cadre des consultations virtuelles ; 3) les résultats des consultations publiques et les réponses aux questions clés affichées sur le site Web du SCDATA ; 4) Conclusions et notes de l’appel du Tribunal de la sécurité sociale et de l’assurance-emploi du 2 novembre 2022 Réunion de la table des parties prenantes du Comité consultatif.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # ATI2024-025
« Par la présente j’aimerais obtenir, pour chacun de vos centres de service situés dans la province de Québec, la liste de référence des consultants en environnement utilisée par vos directeurs de comptes actuellement. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00094
Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région du Pacifique, du 11 mars 2018 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00416
Veuillez fournir la politique intitulée Cadre de gestion du risque en établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00121
Toute la correspondance, les rapports, les rapports d'incident du personnel de l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes concernant les incidents violents impliquant des femmes transgenres incarcérées, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00205
Documents relatifs à la politique et/ou aux pratiques actuelles du Service correctionnel du Canada en ce qui concerne les animaux d'assistance pour les visiteurs, pour la période allant du 1er janvier 2000 au 8 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00235
Divulguer tous les dossiers créés pendant ou à la suite des événements décrits sous la rubrique « INCIDENTS LIÉS AU RECOURS À LA FORCE » dans la lettre du 17 août 2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel à Gary Sears.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024