À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 410 dossier(s)
Req # A2020-033
Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministreOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-29
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006183: Projets proposés pour approbation. (ccm 15641)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-30
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006172 : Revue des engagements et des pratiques de prestation de programme. (ccm#15636)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-34
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services TSPS & TBIPS produits par la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-005-2020
Le nombre de cyberattaques subies par MAI qui se sont produites en 2019 et 2020, et tout rapport ou communication concernant des tentatives pour la même période.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2020
Req # A-2019-07224
Documents portant sur des mesures concrètes prises pour augmenter le recrutement de femmes, d’Autochtones ou de membres de minorités visibles à la GRC, y compris les niveaux de dotation de femmes, d’Autochtones et de membres de minorités visibles à la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00453
Copie de tout document concernant le nombre de drones/UAV qui ont été vus et/ou interceptés dans ou au-dessus du parlement du Canada depuis les 5 dernières années jusqu’au 16 janvier 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02170
Les notes de breffages préparées et QP notes ou transmises à la Commissaire de la GRC ainsi qu'au ministre de la Sécurité Publique du Canada depuis novembre 2018 à ce jour, le 02 mai 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-03373
Toutes les entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour les fusils surnommés Valmet Hunter, Valmet Hunter automatique, fusil automatique Valmet Hunter, Valmet M-78, Valmet M-78 7,62 mm à canon long, fusil semi-automatique 7,62 mm Valmet M-78, M-1978, fusil semi-automatique M-78, M-78/83 Sniper, M-78/83SOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-03374
Toutes les entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour le fusil Mossberg modèle 715 T Tactical 22 et le fusil Mossberg modèle 702 Plinkster. Demande une copie des entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour le fusil Mossberg modèle 715 T Tactical 22 et le fusil Mossberg modèle 702.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020