À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2642 dossier(s)
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-006
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note d'information préparée en avril 2021 : BN-2021-014 sur l'utilisation obligatoire du crédit de congé annuel accumulé en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-007
Le demandeur souhaite obtenir une copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # A-2023-000097
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113162-890.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000120
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-105834-517.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000126
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107158-107.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109713-915, Acquisition de données de dossiers médicaux électroniques de source primaire.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000230
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-111932-241, Renouvellement des produits du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2021-000451
Tout document ayant trait à la comparution du président de l’Agence de la santé publique du Canada devant le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine le 22 mars 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 22 mars 2021 concernant le témoignage du Président. La réponse du Président à l’ordre adopté par le Comité spécial le 22 mars 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 31 mars 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre du Comité spécial du 31 mars 2021. La motion adoptée par le Comité spécial le 26 avril 2021, constatant que l’Agence ne s’est pas conformée à l’ordre du Comité spécial. Les comparutions du président et du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes devant le Comité spécial le 10 mai 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 10 mai 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre du Comité spécial du 10 mai 2021. Le troisième rapport du Comité spécial, présenté à la Chambre le 26 mai 2021, concernant les réponses de l’Agence aux ordres du Comité spécial. L’ordre adopté par la Chambre le 2 juin 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre de la Chambre du 2 juin 2021. La lettre du ministre de la Santé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement concernant la production de documents. La question de privilège de Gérard Deltell, soulevée à la Chambre le 7 juin 2021, concernant le non-respect par l’Agence des ordres de production de documents. La réponse du gouvernement à la question de privilège de M. Deltell. Les comparutions du ministre de la Santé et du Président devant le Comité le 14 juin 2021. La décision rendue par le Président le 16 juin 2021 sur la question de privilège. L’ordre adopté par la Chambre le 17 juin 2021 concernant la réprimande de l’Agence, la présence du Président à la barre de la Chambre et la production de documents de l’Agence. Les comparutions du ministre de la Santé et du Président devant le Comité permanent de la santé le 18 juin 2021. La notification du 20 juin 2021 du Président au Procureur général en vertu de la Loi sur la preuve au Canada. La lettre du 21 juin 2021 adressée au Président au nom du Président. La présence du Président à la barre de la Chambre le 21 juin 2021. La lettre du 21 juin 2021 adressée au Président par le leader du gouvernement à la Chambre des communes. La question de privilège soulevée par M. Deltell à la Chambre le 21 juin 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La procédure engagée devant la Cour fédérale en vertu de la Loi sur la preuve au Canada concernant la production de documents de l’Agence (dossier de la Cour fédérale DES-21-6). Les interventions à la Chambre le 23 juin 2021 concernant les procédures de la Cour fédérale. La motion examinée à la Chambre le 23 juin 2021 concernant l’adoption du troisième rapport du Comité spécial. La comparution du légiste de la Chambre devant le Comité de la santé le 23 juin 2021. La discussion lors de la réunion du 28 juin 2021 du Bureau de régie interne concernant les procédures de la Cour fédérale.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024