À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 626 dossier(s)
Req # A-2023-29
Note d'information BN23-11-02 Modifications au répertoire des programmes et aux indicateurs correspondants pour 2024-2025Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-30
Note d'information BN23-11-03 le répertoire de services 2022-2023 du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-27
Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-34
Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les notes d'information, les notes de service, les avis, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes.)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Tous les documents relatifs aux critères ou au cadre utilisés pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis et tous les documents relatifs à l'informations, à la recherche ou aux éléments de preuve examinés ou invoqués par le gouvernement du Canada.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents ayant trait aux répercussions de la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario sur les Premières Nations et sur leurs droits, sur les droits ancestraux et sur les traités. Dans le contexte de cette demande, le poste de traite historique des Métis (...)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023