Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 627 dossier(s)

Req # A-2022-00015

Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

187 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00056

Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

385 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00060

Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00041

Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

408 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00043

Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada aux dates suivantes : le 13 juillet et le 10 décembre 2021, ainsi que le 13 juin et le 29 juin 2022.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

52 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00038

Notes d’information suivantes : « Appel virtuel avec les États-Unis, le Canada, le Conseil européen, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, l’OTAN, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00370; « Appel téléphonique avec le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres », 2022-02-27, no de réf. : TBD-PM-00371; « Émission en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00405; « Soutien militaire à l’OTAN » 2022-02-14, no de réf. : 20450501E, « Invoquer la Loi sur les situations d’urgence pour mettre fin aux manifestations et aux blocages à l’échelle nationale », 2022-02-14, no de réf. : 2022-SD-00010.