À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Agence spatiale canadienne
- Canada Eldor Inc.
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 827 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois d'avrilOrganisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie de la note de breffage CTS-001161: Analyse législative du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada