À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2023-00044
Je cherche à connaitre : 1- le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 2- le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en françaisOrganisation: Conseil des arts du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02
Contrat de service en vigueur entre l’Administration de pilotage des Laurentides et la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent ainsi que le précédent contrat de service. Copie de la décision de l’arbitre sur la dernière sélection d’offre finale (FOS) entre l’Administration de pilotage des Laurentides et la Corporation des pilotes du Bas- Saint-Laurent.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Communications internes concernant Egale Canada et 1. le financement de FEGC, 2. Fox News ou Tucker Carlson, 3. les conservateurs ou Poilievre; et toutes les communications entre FEGC et Egale Canada. Période : du 1er janvier 2023 au 4 juillet 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00021
Accord de contribution SO20026 - Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès à la justice pour les personnes trans: accord de contribution final, amendements éventuels et documents produits conformément à l’accord de contribution.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00023
Note d’information MR2023-00186 : Financement urgent pour faire face à l’augmentation des coûts de sécurité pour la saison de la Fierté 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00033
Le coût total du mobilier de bureau acheté pour les années 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels et la description des articles.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00034
Le montant total dépensé en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Totaux annuels ainsi que la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels, description des articles et coûts correspondantsOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00037
Documents détaillant les coûts associés : aux conductrices personnelles ou conducteurs personnels de l’équipe de direction, aux véhicules achetés et à l’entretien des véhicules, pour les années 2018 et 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023