À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Office national du film
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 457 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00101
Tous les documents relatifs aux réunions du ministre Miller concernant les perturbations du CN du 6 février au 1er mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00028
Contrats et commandes subséquentes de ProServices émis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00132
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00131
Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00138
Les projets d'audits et les documents connexes rédigés par Ernst & Young concernant le Ralliement national des Métis de juillet 2018 au 27 août 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00130
Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, les services professionels en informatique centrés sur les tâches, les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00129
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00128
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2020