À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Office des transports du Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 393 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00036
Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunions, les correspondances internes, et tout autre document écrit ayant trait à la rédaction, l'approbation, et/ou la publication des messages concernant les crédits (https://otc-cta.gc.ca/eng/statement-vouchers). La période de temps de notre demande se situe entre le 11 mars 2020 et le 9 avril 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00034
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été effectués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # AI_2020-2021_3
Tous les documents archivés concernant la commande, la production, la projection, la publicité et la sortie des films / animations suivants: Around is Around (1951), Now is the Time (1951), Twirligig (1952), Dans le labyrinthe (1967), Ontari- Oh! (1985/6), Transitions 3D (1986). Tous les documents archivés relatifs à l'implication dans les films susmentionnés des réalisateurs et / ou producteurs et / ou membres du personnel suivants: Colin Low, Nicky Ianzello, Ernest (Ernie) McNabb, Roman Kroitor, Norman McLaren, Evelyn Lambart, Greta Ekbert. Tous les documents archivés relatifs au "Festival of Britain" (1951), au projet du Bicentenaire des États-Unis (projet ONF, 196?), au projet de l'Expo '86 (en collaboration avec IMAX) et aux expérimentations techniques avec des caméras stéréoscopiques dans le département d’ingénierie de l’ONF dans les années 1960 et 1970. Tous les documents archivés relatifs aux collaborations avec IMAX Corporation (sous tous ses noms) et les rapports annuels 1950-3; 1960–1970; 1985-6.Organisation: Office national du film
décembre 2020
Req # AI_2020-2021_7
Pour l'exercice financier 2019-2020: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).Organisation: Office national du film
décembre 2020
Req # A-2020-004
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00415
Documents relatifs au règlement et aux procédures de la Chambre des communes du 14 novembre 2017 au 9 juillet 2019, qui ont mené à la production du 16e Rapport et à la modification du règlement provisoire de l’étude sur la réforme du budget des dépenses pour 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020