À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bibliothèque et Archives Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 374 dossier(s)
Req # A-2021-0031
Cette demande de renseignement vise l’équipe du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et le Groupe en éthique de la recherche (GER), y compris chacun des membres du GER. Mots-clés pour l’expertise : « Organisme de la normalisation de la recherche humaine », « Agrément de la recherche chez l’humain Canada », , « Normes nationales du Canada »... pour la période d’octobre 2017 au 17 janvier 2022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-0007
Dossier faisant état des obstacles que présente le CV commun canadien et qui privent les personnes handicapées d’une participation égale, pour la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-12
Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2022
Req # A-2019-03661
RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 file 3005-1 «Aid to Civil Power» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-2 «Armed Assistance to Civil Authorities» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-4 «Counter Drugs» Janvier-Décembre 1996Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2019-08537
RG 18 F-1 vol. 4710 dossier GC 1185-26 «Supplement 4 and Supplements B to C Soft Body Armour»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2019-12654
RG 18 vol. 8046 dossier GS-1685-1 (1972) «Police Service Dogs - Acquisition of - Policy»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2020-02443
En avril 1949, en Guyenne anglaise, le cargo canadien Sunavis est amarré sur la côte et obéit à l'avis de grève international de la Canadian Seamen's Union. L'équipage est resté sur le navire jusqu'en mai 1946. Un représentant du Conseil privé est monté à bord du navire et a ordonné aux grévistes de quitter le navire sous la menace d'une intervention militaire. Je cherche à obtenir des documents relatifs au rôle de la Défense nationale dans ce dossier.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2020-09960
R112-205-9-E RG 24 G-9-1 vol. 21859 dossier FMC 3350-1 parties 1 to 3 «Plans, Operations & Readiness - Operations, Exercises & Maneuvers - general» 1964-1967Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00670
La référence des documents que je recherche est la suivante Rapports des inspecteurs et dossier général pour le bureau de poste de Furman Référence : RG3-D-3 Vol. 1671, Dossier ARC 3/167-8 Partie du dossier : ALTAOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00986
Je cherche des informations sur Alice Sandfly, née en 1896, qui était affiliée au Joseph Big Head Band. Je cherche également des informations sur ses parents et d'autres membres de sa famille. Elle était mariée à Louis Lachance né en 1890, a épousé Alice en 1918 et a eu des enfants avec Louis. Je cherche des informations sur son père et sa mère qui faisaient partie de la bande Keeheewin en 1888, son père était affilié à la bande Joseph Big Head après 1909. Voici quelques dossiers que j'ai identifiés, je recherche également des dossiers de succession. https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2099537 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2116971 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2116970 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2117047Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022