À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 715 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2024-00013
Tous les courriels et pièces jointes envoyés à Daryl Churney ou à tout groupe de destinataires comprenant Daryl Churney concernant la rémunération des commissaires à temps partiel non reçue au cours de la période de paie appropriée, ou non approuvée…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # EA2024_0072320
Nous cherchons à obtenir des renseignements sur les paiements effectués aux employés du CCHST qui ont bénéficié de doubles augmentations au cours des dix dernières années. Veuillez fournir les détails suivants : 1. Une liste complète des membres qui…Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
juillet 2024
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024