À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1477 dossier(s)
Req # A-2020-00124
Tous les documents d’information, notamment les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigées ou envoyées à la présidente au mois d’août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00135
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2014-000086
Tous les documents associés à l'approbation des produits d'une société à numéro par la Base de données sur les produits de santé naturels homologués (BDPSNH) pour 2106148 Ontario Ltd.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2015-000222
Tous les documents liés à des demandes de licences de mise en marché pour 4 sachets compressibles du supplément d'oméga-3 Coromega : numéro de produit naturel (NPN) 80022864, NPN 80023015, NPN 80023017, NPN 70023336.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2016-000148
Les documents produits au sein de Santé Canada concernant la crise à Attawapiskat du 1er avril 2016 au 26 avril 2016.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2017-000314
Le plan de gestion des risques (PGR) canadien le plus actuel ou l'addenda canadien au PGR et le rapport d'examen du PGR canadien pour l'épotéine EPREX par Janssen Inc.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2017-001357
Toute la correspondance à un niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou supérieur au sujet des produits de cannabis thérapeutique qui sont fumés, topiques et comestibles d'avril à juin 2017.Organisation: Santé Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000707
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02748964, E2B_02978453, 000730851, E2B_02799042, E2B_02682822.Organisation: Santé Canada
décembre 2020