À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2020-00008
Des copies des propositions soumises par tous les soumissionnaires pour l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Bagotville, QC, projet CDC no BA18FFC1 et l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Cold Lake AB, projet CDC no CL18FFC1.Organisation: Construction de Défense Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2020-00046
Copie de l'entente de contribution remboursable de 300 000$ au Groupe WYM.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-00059
Copie de la note d'information BN0005923 - Dépôt des rapports annuels 2019-2020 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2020-2021/00077.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-00062
Copie de la note d'information BN0006106 - Projets recommandés pour financement - Développement économique Canada pour les régions du Québec - 21 août 2020 - 2020-2021/00088Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020