À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 604 dossier(s)
Req # A-2023-00081
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00090
Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # ATI_2023-2024_003
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er janvier au 31 mars 2023.Organisation: Centre national des Arts
octobre 2023
Req # A-2022-00215
Une copie des documents concernant l'acquisition et l'utilisation des armes à feu et des lanceurs à air compriméOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Une copie des documents concernant la réponse de Parcs Canada suite aux résultats des échantillons d'eau reçus le 23 janvier 2023, indiquant la présence d'ADN environnemental provenant des moules zébrées dans le lac Clear, dans le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Une copie des documents concernant Province House de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
Une copie des documents concernant les wapitis au parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023