À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau du Conseil privé
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4321 dossier(s)
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-006
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note d'information préparée en avril 2021 : BN-2021-014 sur l'utilisation obligatoire du crédit de congé annuel accumulé en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-007
Le demandeur souhaite obtenir une copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2017-00119
RG146-A, numéro de volume : 5552, numéro de dossier : HIST IP375-67, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Security Screening for Ministry of Transport », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1970/02/13-1984/07/15, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2017-01022
Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier : IA 114-16, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Internal Security - Lecture by John Starnes to International Chief of Police », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1972/05/04-1972/07/26, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier: IA 114-3-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Clandestine and Undercover aspects of Unconventional Warfare - Lecture to National Defence College by Comm. G.B. McClellan », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1963/12/18, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024