Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 416 dossier(s)

Req # A-2020-00015

Tous les documents relatifs à la vérification des entreprises ayant obtenu des contrats à fournisseur unique de l'École de la fonction publique du Canada du 1er janvier 2017 au 21 août 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

215 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les documents concernant l'événement «This is Canada: Prairie Edition» (y compris le matériel préparé pour cet événement s'il ne s'est pas réellement produit), mais veuillez exempter les documents transitoires tels que les courriels de planification. Les dossiers doivent inclure (mais sans s'y limiter) des présentations de diaporamas, des ponts, des feuilles de travail et des vidéos de panélistes / orateurs, des ordres du jour et des listes de membres confirmés / prévus du panel. Veuillez fournir uniquement la version la plus récente de chaque enregistrement (version finale ou dernière ébauche).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

34 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00738

Re-divulgation de demandes antérieures concernant l'intelligence artificielle.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

93 page(s)
décembre 2020

Req # A-2016-00836

Documents concernant les permis qui ont été récemment approuvés pour le barrage sur le site C le 29 juillet 2016.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1919 page(s)
décembre 2020

Req # A-2017-01721

Re-divulgation de demandes antérieures pour des notes de breffage sur différents sujets.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

65 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00638

Note de breffage du mois de septembre 2020: 2020-007759 Système d'accès à l'information (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00650

Tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) ainsi que les commandes subséquentes aux offres à commandes (OA) conclues dans la région de la capitale nationale pour le mois de juillet 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

52 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00651

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

73 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00697

Liste des employés et des frais juridiques engagés pour répondre à la demande d'un média canadien qui souhaitait obtenir des documents de la Gendarmerie royale du Canada relatifs à la fusillade qui a eu lieu en avril à Portapique, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
décembre 2020
Date de modification :