À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Élections Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3271 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 11452-019-224
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-205, 11452-019-207, 11452-019-208, 11452-019-210, 11452-019-119, 11452-019-220, et 11452-019-222Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # A-2017-12256
Information sur les actions de la GRC qui ont mené à l’arrestation de M. Hassan Diab en novembre 2008 et à son extradition en novembre 2014, et documents de la GRC relatifs à son arrestation et à son extradition.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2017-12258
Demandes de renseignements et échanges concernant M. Hassan Diab ou dossiers reçus de gouvernements étrangers, y compris la France et Israël, et d’organismes internationaux comme Interpol, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-02515
Tous les documents (écrits ou électroniques) détenus à la GRC et par la GRC à la Direction générale sur la façon dont la politique a été élaborée en ce qui concerne les indemnités provisoires accordées aux cadres supérieurs de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2021-04127
Tout renseignement disponible sur la disparition de Julia Helen Klachan à Madeira Park, le 20 février 1979.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024