Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 69 dossier(s)

Req # 52100-20-023-2020

Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

256 page(s)
décembre 2020

Req # 52100-20-021-2020

Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

décembre 2020

Req # A-2020-00013

Une copie de la note d’information intitulée « Rencontres préliminaires de la PDG avec des parties prenantes externes – Semaine 4 (du 31 août au 4 septembre) », datée du 28 août 2020, réf. 1265531 en anglais

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

19 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

novembre 2020

Req # A-2020-00009

Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune d’elles, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, soumettez l’ensemble des documents (y compris reçus, bons de commande et contrats de service) relatifs à la dépense. Faites une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles sur ce support. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez les versions françaises des dossiers si les versions anglaises existent. Veuillez fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

octobre 2020
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