À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3298 dossier(s)
Req # A-2023-00295
Dossiers des systèmes de gestion de cas ou répertoires reliés aux ententes de télétravail. Période : Du 1er avril 2023 au 15 août 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2024
Req # A-2024-0013
Une copie de la liste des chercheurs principaux / projets financés pour les bénéficiaires de la subvention 202311OCT - Subvention de fonctionnement : Projets d'essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2024
Req # A-2024-0014
Du 2015-01-01 au 2024-08-25 concernant les employés qui travaillent sur le site d'un réacteur nucléaire, y compris les dossiers de congés pour cause de cancer et/ou de décès par cancer et toutes les études menées par le département qui traitent…Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2024
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00013
Tous les courriels et pièces jointes envoyés à Daryl Churney ou à tout groupe de destinataires comprenant Daryl Churney concernant la rémunération des commissaires à temps partiel non reçue au cours de la période de paie appropriée, ou non approuvée…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2024
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-0002
Le note d’information suivante : 2296 - Note d’information pour le président : Réunion avec le sous-ministre de Santé Canada au sujet de l’intelligence artificielle dans le contexte de la santé et de la santé numériqueOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-0010
Une copie de la correspondance électronique du directeur scientifique, le Dr Sam Weiss, entre les mois d'avril et de mai 2024, concernant la maladie neurologique du Nouveau-Brunswick.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2024