À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 444 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00056
Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2021-10764
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les administrateurs du 31 mai, 2021 au 4 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00583
Copie de l’enquête approfondie de Transports Canada qui a mené à la mise à l’amende des deux passagers qui avaient pris l’avion du Mexique vers le Canada le 23 janvier 2021 avec de faux résultats de test pour la COVID-19.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00485
Dossiers sur le projet de remplacement du tunnel Massey en Colombie-Britannique du 1er janvier 2020 au 8 novembre 2021. Seulement les versions définitives des dossiers et pas les possibles documents confidentiels du Cabinet et les ébauches.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00740
Note d’information à l’intention du ministre : AHS-2021-506593 – Fonds national des corridors commerciaux.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00112
Copie des notes d’information à l’intention du ministre se rapportant aux systèmes de filtrage du gaz d’échappement, aussi appelés des épurateurs de navires, et sur le déversement d’eaux usées dans l’océan entre le 1er janvier 2021 et le 30 mai 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00227
Copies du bail foncier pour les autorités aéroportuaires locales (AAL) et les administrations aéroportuaires canadiennes (AAC) suivantes : Fredericton, Ottawa, Montréal/Mirabel, Calgary.Organisation: Transports Canada
décembre 2022